Permis de construire Logement N° 05918621K0001

Permis de construire n° 05918621K0001 à Eccles pour 227 m² de logement, route de Jeumont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05918621K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05918621K0001 a été délivré le 16 juillet 2021 à Eccles (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse route de Jeumont.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 743 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 401, U 402, U 430. La voie, route de Jeumont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue d'Eccles compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eccles

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 401 U 402 U 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eccles Code postal 59740 Identifiant INSEE 59186
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 743 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARS-POTERIES (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918621K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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