Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 957 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 164, U 16. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Eccles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eccles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eccles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 164 U 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eccles Code postal 59740 Identifiant INSEE 59186
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 957 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 199 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Total	148 m²	51 m²	51 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECCLES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05918615K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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