Permis de construire Locaux N° 0591831800047

Permis de construire à Dunkerque pour 90 m² de locaux - Rue Henri Dunant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0591831800047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591831800047, délivré le 18 décembre 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Dunant, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK928, AK929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK928 AK929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 120 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunant, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831800047, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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