Permis de construire n° 0591832100098 à Dunkerque pour 766 m² de locaux, 2 Rue Du Pont De Fer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0591832100098
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591832100098, délivré le 27 avril 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Pont De Fer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNKERQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 766 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 729 m² | 919 m² |
| Total | 190 m² | 766 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 729 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 766 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 729 m² | 919 m² |
| Total locaux | 190 m² | 766 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 729 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200027159
- SIRET
- 20002715900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591832100098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |