Permis de construire Locaux N° 0591831900030

Permis de construire n° 0591831900030 à Dunkerque pour 257 m² de locaux, 478 Avenu Louis Herbeaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0591831900030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 478 Avenu Louis Herbeaux, le permis de construire n° 0591831900030 a été délivré le 2 août 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 60 m² 238 m² -298 m² 0 m²
Locaux 0 m² 19 m² 238 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 298 m² 19 m² 238 m² 60 m² 238 m² -41 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 238 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 238 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 478 Avenu Louis Herbeaux, à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831900030, déposé en mairie de Dunkerque.

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