Permis de construire Logement N° 0591831900007

Permis de construire à Dunkerque pour 2 230 m² de logement - 296 Boule De La Republique Frani_

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0591831900007

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0591831900007, délivré le 31 juillet 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 296 Boule De La Republique Frani_, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 12 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 2 230 m² 0 m² 163 m² 0 m² 2 067 m² 2 230 m²
Total 163 m² 2 230 m² 0 m² 163 m² 0 m² 2 067 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 12 1 1 - 39
- 64,1 % 30,8 % 2,6 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 296 Boule De La Republique Frani_, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 12 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831900007, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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