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Permis de construire Locaux N° 0591831900019

Permis de construire à Dunkerque pour 90 m² de locaux - 5 Rond- Grevy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rond- Grevy, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGLE GREVY et accordé le 2 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831900019, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0591831900019

Demandeur

SCI ANGLE GREVY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591831900019, délivré le 2 août 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rond- Grevy, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANGLE GREVY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ56, AZ57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ56 AZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	555 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	497 m²
Locaux	90 m²	32 m²	58 m²	0 m²	90 m²	180 m²
Total	645 m²	32 m²	58 m²	58 m²	32 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	32 m²	58 m²	0 m²	0 m²	90 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGLE GREVY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514937754
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591831900019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rond- Grevy, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANGLE GREVY et accordé le 2 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

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