Permis de construire Locaux N° 0591831800055

Permis de construire à Dunkerque pour 4 849 m² de locaux - Rue De L'abattoir Zac Ecopark

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 janvier 2019 · Dossier PC n° 0591831800055 · Demandeur : SCI DTI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0591831800055, délivré le 18 janvier 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abattoir Zac Ecopark, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 849 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP235, AP248.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/01/2019
Surface du terrain
11 358 m²
Surface créée
4 849 m²
Variation nette
+4 849 m²
Surface totale après
4 849 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Dépôt
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
20/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Rue De L'abattoir Zac Ecopark, Dunkerque (59140)
Lieu-dit
Zac Ecopark
Commune
Code postal
59640
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP160, AP235, AP248
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 849 m² 4 849 m²
Total 0 m² 4 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 849 m² 4 849 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 4 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 849 m² 4 849 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DTI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
423441948
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831800055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abattoir Zac Ecopark, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831800055, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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