Permis de construire n° 05918316A0038 à Dunkerque pour 7 200 m² de locaux, 9000 Route Du Quai Freycinet 3 Mole 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 05918316A0038
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918316A0038 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé 9000 Route Du Quai Freycinet 3 Mole 1. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48, AH157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
| Total | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 200 m² | 7 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918316A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |