Permis de construire Logement N° 0591831600037

Permis de construire à Dunkerque pour 1 094 m² de logement - 396 Rue Achille Peres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 0591831600037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591831600037, délivré le 11 janvier 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 396 Rue Achille Peres, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 432 m² 1 094 m² 0 m² 432 m² 0 m² 662 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 - - 13
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831600037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 396 Rue Achille Peres, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831600037, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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