Permis de construire Locaux N° 0591831600022

Permis de construire n° 0591831600022 à Dunkerque pour 384 m² de locaux, Avenu De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0591831600022

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591831600022, délivré le 21 juillet 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu De La Liberation. ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC22, XV23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XC22 XV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 284 m²
Locaux 852 m² 116 m² 268 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 236 m²
Total 1 404 m² 116 m² 268 m² 0 m² 268 m² 116 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 852 m² 116 m² 268 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 236 m²
dont Bureaux 852 m² 116 m² 268 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 236 m²
Total locaux 852 m² 116 m² 268 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
783713498
SIRET
78371349800013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Liberation, à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831600022, déposé en mairie de Dunkerque.

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