Permis de construire Logement N° 0591831200079

Permis de construire à Dunkerque pour 2 219 m² de logement - 160 Digue De Mer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 0591831200079

Demandeur

BECI

Cette page présente le permis de construire n° 0591831200079, délivré le 10 janvier 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 160 Digue De Mer, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 2 219 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 927 m² 2 219 m²
Total 292 m² 2 219 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 927 m² 2 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 8 6 - - 33
3,0 % 54,5 % 24,2 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831200079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Digue De Mer, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECI et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831200079, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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