Permis de construire Logement N° 0591832400004

Permis de construire à Dunkerque pour 77 m² de logement - 117 Digue De Mer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0591832400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591832400004, délivré le 29 mai 2024 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Digue De Mer, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 184 m²
Total 107 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Digue De Mer, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591832400004, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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