Permis de construire n° 05918122Z0001 à Dourlers pour 664 m² de logement et locaux, 14 Vc Place Stroh
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 05918122Z0001
Demandeur
COMMUNE DE DOURLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918122Z0001 a été délivré le 23 juin 2022 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Vc Place Stroh. La demande émane de COMMUNE DE DOURLERS.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 388 m² issus de transformation sur un terrain de 765 m². Le dossier déclare aussi 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 151 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 290. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourlers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 290. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 388 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 539 m² parmi les 544 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 544 m² à 664 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 27 m² | 388 m² | 5 m² | 539 m² | -129 m² | 415 m² |
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 544 m² | 125 m² | 539 m² | 5 m² | 539 m² | 120 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOURLERS, dont l'adresse déclarée est à Dourlers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DOURLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901810
- SIRET
- 21590181000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOURLERS (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918122Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |