Permis de construire n° 05918121Z0005 à Dourlers pour 142 m² de logement, rue de la Chapelle Delcroi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 05918121Z0005
Demandeur
SCI DEPDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918121Z0005 a été délivré le 11 janvier 2022 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Chapelle Delcroi. SCI DEPDEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré UA 1031. La voie, rue de la Chapelle Delcroi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Dourlers compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dourlers
Le dossier vise la parcelle cadastrale UA 1031. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourlers.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEPDEL, dont l'adresse déclarée est à Solre le Chateau. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DEPDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902180371
- SIRET
- 90218037100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOLRE LE CHATEAU (59740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918121Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle Delcroi à Dourlers (59440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle Delcroi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.