Permis de construire à Le Doulieu pour 1 200 m² de locaux - Rue Du Grand Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 05918024O0011
Demandeur
EARL DU GRAND BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05918024O0011, délivré le 25 novembre 2024 à Le Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Grand Bois, Le Doulieu (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK57, ZK58, ZK60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Le Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 6 822 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 022 m² |
| Total | 7 042 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 822 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442701389
- SIRET
- 44270138900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918024O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |