Permis de construire n° 05918024O0011 au Doulieu pour 1 200 m² de locaux, Rue Du Grand Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 05918024O0011
Demandeur
EARL DU GRAND BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918024O0011 porte sur un projet situé Rue Du Grand Bois. EARL DU GRAND BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK57, ZK58, ZK60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 6 822 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 022 m² |
| Total | 7 042 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 822 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 022 m² |
| Total locaux | 6 822 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 8 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442701389
- SIRET
- 44270138900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Autres dossiers de EARL DU GRAND BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918024O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |