Permis de construire n° 05918024O0004 au Doulieu pour 138 m² de locaux, 1088 Rue Du Courant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 05918024O0004
Demandeur
EARL FERME AVICOLE DECLERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918024O0004 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 1088 Rue Du Courant. Le projet est porté par EARL FERME AVICOLE DECLERCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI25, ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 067 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 205 m² |
| Total | 3 227 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 067 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 205 m² |
| Total locaux | 3 067 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME AVICOLE DECLERCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421707258
- SIRET
- 42170725800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918024O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |