Permis de construire à Le Doulieu pour 138 m² de locaux - 1088 Rue Du Courant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 05918024O0004
Demandeur
EARL FERME AVICOLE DECLERCK
Cette page présente le permis de construire n° 05918024O0004, délivré le 2 août 2024 à Le Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1088 Rue Du Courant, Le Doulieu (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME AVICOLE DECLERCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI25, ZI31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 067 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 205 m² |
| Total | 3 227 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 067 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME AVICOLE DECLERCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421707258
- SIRET
- 42170725800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918024O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |