Permis de construire Locaux N° 05917925C0002

Permis de construire n° 05917925C0002 à Douchy-les-Mines pour 342 m² de locaux, 30 avenue de la Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 05917925C0002

Demandeur

SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917925C0002 a été délivré le 18 avril 2025 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 30 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 737 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2103. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 737 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-608 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2103. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 737 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 970 m² à 1 362 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²
Total 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Entrepôt 1 970 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² -950 m² 1 020 m²
Total locaux 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939182606
SIRET
93918260600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917925C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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