Permis de construire Locaux N° 05917925C0002

Permis de construire n° 05917925C0002 à Douchy-les-Mines pour 342 m² de locaux, 30 Avenue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 05917925C0002

Demandeur

SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 05917925C0002 a été délivré le 18 avril 2025 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2103. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 737 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-608 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²
Total 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Entrepôt 1 970 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² -950 m² 1 020 m²
Total locaux 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939182606
SIRET
93918260600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917925C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenue De La Republique, à Douchy-les-Mines (59282).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY et accordée le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917925C0002, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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