Permis de construire n° 05917915E0013 à Douchy-les-Mines pour 133 m² de locaux, 254 avenue de la Republiqu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 05917915E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917915E0013 a été délivré le 18 février 2016 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 254 avenue de la Republiqu.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 172 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2016, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 6. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 6. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 172 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 176 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 43 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 130 m² | 46 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 46 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917915E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |