Permis de construire n° 05917915E0005 à Douchy-les-Mines pour 15 m² de locaux, 1 A Rue de Denain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 05917915E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917915E0005 porte sur un projet situé 1 A Rue de Denain.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 846 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2882. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 2882. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 846 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 164 m² à 179 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 179 m² |
| Total | 164 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 179 m² |
| Total locaux | 164 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUVRAGES (59192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917915E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |