Le permis de construire n° 05917912E0032, délivré le 1 mars 2013 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 chemin Boucaut.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 91 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 048 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1678. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/03/2013

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1678. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 91 m² existants et construit 146 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 048 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 91 m² à 146 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	146 m²	0 m²	91 m²	0 m²	55 m²	146 m²
Total	91 m²	146 m²	0 m²	91 m²	0 m²	55 m²	146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917912E0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05917912E0029 Logement Commencé

22 Ruelle Cauchies

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 128 m² SDP

PC n°05917912E0031 Logement Autorisé

ZAC du Bois de Douchy Ilot

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 117 m² SDP

PC n°05917912E0026 Logement Terminé

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

03 avr. 2013 112 m² SDP

PC n°05917912E0030 Logement Autorisé

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 95 m² SDP

PC n°05917913E0004 Logement Autorisé

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

07 juin 2013 164 m² SDP

PC n°05917913E0006 Logement Terminé

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02 juil. 2013 132 m² SDP

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