Le permis de construire n° 05917912E0031 a été délivré le 25 février 2013 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé ZAC du Bois de Douchy Ilot.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 283. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC du Bois de Douchy Ilot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2013

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 283. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917912E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	25/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZAC du Bois de Douchy Ilot à Douchy-les-Mines (59282)

L’autre dossier recensé ZAC du Bois de Douchy Ilot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05917914E0005 Logement Commencé

ZAC du Bois de Douchy Ilot

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

20/06/2014 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douchy-les-Mines

PC n°05917912E0029 Logement Commencé

22 Ruelle Cauchies

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 128 m² SDP

PC n°05917912E0032 Logement Autorisé

22 chemin Boucaut

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

01 mars 2013 146 m² SDP

PC n°05917912E0026 Logement Terminé

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

03 avr. 2013 112 m² SDP

PC n°05917912E0030 Logement Autorisé

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 95 m² SDP

PC n°05917913E0004 Logement Autorisé

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

07 juin 2013 164 m² SDP

PC n°05917913E0006 Logement Terminé

rue de Denain

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 132 m² SDP

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Permis d'aménager à Douchy-les-Mines

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