Permis de construire à Douai pour 863 m² de locaux - 817 Rue Charles Bourseul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 05917822O0060
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05917822O0060, délivré le 5 juin 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 817 Rue Charles Bourseul, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 563 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² | 863 m² |
| Total | 300 m² | 563 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 563 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917822O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |