Retour aux permis de construire de Douai

Déclaration préalable Locaux N° 0591782300100

Déclaration préalable à Douai pour 500 m² de locaux - 817 Rue Charles Bourseul

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 817 Rue Charles Bourseul, Douai (59500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT ELISA LEMONNIER et accordée le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300100, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 0591782300100

Demandeur

LYCEE POLYVALENT ELISA LEMONNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591782300100, accordée le 11 mai 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 817 Rue Charles Bourseul, Douai (59500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LYCEE POLYVALENT ELISA LEMONNIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 204 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 204 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 160 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	2 160 m²
Total	2 160 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 160 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE POLYVALENT ELISA LEMONNIER

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 195900659
SIRET: 19590065900010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591782300100
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 817 Rue Charles Bourseul, Douai (59500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE POLYVALENT ELISA LEMONNIER et accordée le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300100, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

PC n°0591782600010 Logement Autorisé

247 Rue De Cambrai

Douai (59500)

Extension sans transformation

29 mai 2026 1 758 m² SDP SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

PC n°0591782500052 Locaux Autorisé

9267 Rue Gustave Eiffel

Douai (59500)

Nouvelle construction

20 mai 2026 893 m² SDP SCI THEYS

PC n°0591782600009 Logement Autorisé

Rue Bommart - Lot 43

Douai (59500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0591782600018 Logement Autorisé

Rue Bommart - Lot Dbom-10

Douai (59500)

Nouvelle construction

13 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0591782500053 Logement Autorisé

80 Rue De Lambres

Douai (59500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0591782600065 Locaux Autorisé

184 Rue De Cambrai

Douai (59500)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douai

Permis d'aménager à Douai

19 autorisations

Permis de démolir à Douai

114 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai

Caractéristiques du projet