Retour aux permis de construire de Douai

Permis de construire Locaux N° 05917822O0059

Permis de construire à Douai pour 336 m² de locaux - 444 Rue Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 444 Rue Jean Perrin, Douai (59500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMM DELOBELLE et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0059, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 05917822O0059

Demandeur

AMM DELOBELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917822O0059, délivré le 10 février 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 444 Rue Jean Perrin, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMM DELOBELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP706, BP709, BP712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 518 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP706 BP709 BP712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 356 m²
Total	1 020 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Entrepôt	0 m²	336 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	1 020 m²	336 m²	336 m²	1 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMM DELOBELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381272202
SIRET: 38127220200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917822O0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 444 Rue Jean Perrin, Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMM DELOBELLE et accordé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0059, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

PC n°0591782600010 Logement Autorisé

247 Rue De Cambrai

Douai (59500)

Extension sans transformation

29 mai 2026 1 758 m² SDP SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

PC n°0591782500052 Locaux Autorisé

9267 Rue Gustave Eiffel

Douai (59500)

Nouvelle construction

20 mai 2026 893 m² SDP SCI THEYS

PC n°0591782600009 Logement Autorisé

Rue Bommart - Lot 43

Douai (59500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0591782600018 Logement Autorisé

Rue Bommart - Lot Dbom-10

Douai (59500)

Nouvelle construction

13 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0591782500053 Logement Autorisé

80 Rue De Lambres

Douai (59500)

Nouvelle construction

06 mai 2026 112 m² SDP

DP n°0591782600065 Locaux Autorisé

184 Rue De Cambrai

Douai (59500)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douai

Permis d'aménager à Douai

19 autorisations

Permis de démolir à Douai

114 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai

Caractéristiques du projet