Permis de construire Locaux N° 05917815O0006

Permis de construire n° 05917815O0006 à Douai pour 715 m² de locaux, 444 Rue Jean Perrin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mai 2015

Dossier PC n° 05917815O0006

Demandeur

AMM DELOBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917815O0006, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 444 Rue Jean Perrin. Le dossier a été déposé par AMM DELOBELLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP706, BP709, BP712. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 520 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP706 BP709 BP712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 715 m² 0 m² 12 m² 0 m² 703 m² 1 723 m²
Total 1 020 m² 715 m² 0 m² 12 m² 0 m² 703 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 020 m² 715 m² 0 m² 12 m² 0 m² 703 m² 1 723 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Industrie 980 m² 715 m² 0 m² 12 m² 0 m² 703 m² 1 683 m²
Total locaux 1 020 m² 715 m² 0 m² 12 m² 0 m² 703 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMM DELOBELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381272202
SIRET
38127220200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917815O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 444 Rue Jean Perrin, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMM DELOBELLE ; la décision est intervenue le 22 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917815O0006, déposé en mairie de Douai.

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