Déclaration préalable Logement N° 05917822O0343

Déclaration préalable à Douai pour 776 m² de logement - 340 Av Du Quatre Septembre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier DP n° 05917822O0343

Demandeur

IMMOBILIERE DU DOUAISIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05917822O0343, accordée le 15 février 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 340 Av Du Quatre Septembre, Douai (59500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU DOUAISIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

776 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Locaux 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 0 m² 1 402 m²
Total 2 178 m² 0 m² 776 m² 0 m² 776 m² 0 m² 2 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 3 - 7
- 14,3 % - 42,9 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU DOUAISIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315334730
SIRET
31533473000019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917822O0343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 340 Av Du Quatre Septembre, Douai (59500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU DOUAISIS et accordée le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917822O0343, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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