Permis de construire Locaux N° 05917817O0042

Permis de construire à Douai pour 239 m² de locaux - 4325 Rte De Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 05917817O0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917817O0042, délivré le 21 novembre 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4325 Rte De Tournai, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 469 m²
Total 230 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 346 m²
Entrepôt 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²
Total locaux 230 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917817O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4325 Rte De Tournai, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917817O0042, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai