Permis de construire Locaux N° 05917816O0025

Permis de construire n° 05917816O0025 à Douai pour 7 m² de locaux, 133 Rue Saint Vaast

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 05917816O0025

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2016 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917816O0025 porte sur un projet situé 133 Rue Saint Vaast. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR501, CR733. L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 220 m²

Surface existante avant

16 953 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

16 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR501 CR733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 953 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 16 960 m²
Total 16 953 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 16 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 953 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 16 960 m²
Total locaux 16 953 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 16 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LILLE CEDEX (59555)

Autres dossiers de REGION HAUTS-DE-FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917816O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Rue Saint Vaast, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordée le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917816O0025, déposé en mairie de Douai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douai

Autres types d'autorisations à Douai