Permis de construire Logement N° 05917816O0024

Permis de construire à Douai pour 269 m² de logement - 240 Av Denis Cordonnier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 05917816O0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05917816O0024, délivré le 1 décembre 2016 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Av Denis Cordonnier, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 24 m² 245 m² 0 m² 245 m² 24 m² 269 m²
Total 245 m² 24 m² 245 m² 0 m² 245 m² 24 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917816O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Av Denis Cordonnier, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917816O0024, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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