Permis de construire Mixte N° 05917815O0003

Permis de construire n° 05917815O0003 à Douai pour 681 m² de logement et locaux, 32 Pl Du Barlet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 05917815O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Pl Du Barlet, le permis de construire n° 05917815O0003 a été délivré le 2 juin 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 0 m² 222 m² 58 m² 576 m² -412 m² 222 m²
Locaux 0 m² 105 m² 354 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 634 m² 105 m² 576 m² 58 m² 576 m² 47 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 354 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 354 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHELETTES (59552)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917815O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Pl Du Barlet, à Douai (59500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917815O0003, déposé en mairie de Douai.

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