Permis de construire Locaux N° 05917723Z0002

Permis de construire à Dompierre-sur-Helpe pour 716 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 05917723Z0002

Demandeur

SOC DES CARRIERES DE DOMPIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 05917723Z0002, délivré le 20 janvier 2024 à Dompierre-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Dompierre-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES CARRIERES DE DOMPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 679 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 790 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

4 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Helpe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59177
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 790 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 4 506 m²
Total 3 790 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 4 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 232 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 269 m²
Industrie 3 558 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 4 237 m²
Total locaux 3 790 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 4 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES CARRIERES DE DOMPIERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323945741
SIRET
32394574100037
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
DOMPIERRE SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917723Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dompierre-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES CARRIERES DE DOMPIERRE et accordé le 20 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917723Z0002, instruit par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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