Déclaration préalable à Deûlémont pour 5 m² de locaux - 5 Place Louis Claro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier DP n° 05917319D0013
Demandeur
COMMUNE DE DEULEMONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05917319D0013, accordée le 4 septembre 2019 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Place Louis Claro, Deûlémont (59890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DEULEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deûlémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 284 m² |
| Total | 279 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 279 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEULEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901737
- SIRET
- 21590173700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DEULEMONT (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917319D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |