Déclaration préalable Locaux N° 05917319D0013

Déclaration préalable n° 05917319D0013 à Deûlémont pour 5 m² de locaux, 5 Place Louis Claro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier DP n° 05917319D0013

Demandeur

COMMUNE DE DEULEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05917319D0013 a été accordée le 4 septembre 2019, pour un projet situé 5 Place Louis Claro. Le projet est porté par COMMUNE DE DEULEMONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deûlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 284 m²
Total 279 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 284 m²
dont Bureaux 279 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 284 m²
Total locaux 279 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEULEMONT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901737
SIRET
21590173700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DEULEMONT (59890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917319D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Louis Claro, à Deûlémont (59890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DEULEMONT et accordé le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917319D0013, déposé en mairie de Deûlémont.

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