Permis de construire n° 05917221C0024 à Denain pour 188 m² de locaux, 17 Boulevard President Kenned
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 05917221C0024
Demandeur
ASSOCIATION DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917221C0024 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 17 Boulevard President Kenned. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE MONTMORENCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK435, AK436, AK419. Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 188 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 98 m² | 992 m² |
| Total | 894 m² | 188 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 98 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 894 m² | 188 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 98 m² | 992 m² |
| Total locaux | 894 m² | 188 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 98 m² | 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434496063
- SIRET
- 43449606300026
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1943
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917221C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |