Permis de construire n° 05917219C0033 à Denain pour 146 m² de locaux, 17 Boulevard President Kenned
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 décembre 2019
Dossier PC n° 05917219C0033
Demandeur
ASSOCIATION DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917219C0033 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Boulevard President Kenned. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE MONTMORENCY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK436. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 146 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 65 m² | 551 m² |
| Total | 486 m² | 146 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 65 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 146 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 65 m² | 551 m² |
| Total locaux | 486 m² | 146 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 65 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434496063
- SIRET
- 43449606300026
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1943
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917219C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |