Permis de construire Logement N° 05917221C0028

Permis de construire n° 05917221C0028 à Denain pour 113 m² de logement, 13 Cour Laurette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 05917221C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917221C0028 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé 13 Cour Laurette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 225 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 55 m² 113 m² -168 m² 17 m²
Total 297 m² 0 m² 113 m² 55 m² 113 m² -55 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917221C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Cour Laurette, à Denain (59220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917221C0028, déposé en mairie de Denain.

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