Permis de construire Locaux N° 05917217C0029

Permis de construire à Denain pour 1 066 m² de locaux - Zac Des Pierres Blanches R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 05917217C0029

Demandeur

NORD AMENAGEMENT CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 05917217C0029, délivré le 24 novembre 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Pierres Blanches R, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORD AMENAGEMENT CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY279, AY264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY279 AY264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD AMENAGEMENT CONSEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752802611
SIRET
75280261100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917217C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Pierres Blanches R, Denain (59220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORD AMENAGEMENT CONSEIL et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917217C0029, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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