Permis de construire Locaux N° 05917216C0019

Permis de construire n° 05917216C0019 à Denain pour 750 m² de locaux, Rue Louis Petit Prolongee Parc Des Pierres Blanches

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 janvier 2017

Dossier PC n° 05917216C0019

Demandeur

SCI 2UI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917216C0019 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017, pour un projet situé Rue Louis Petit Prolongee Parc Des Pierres Blanches. Le dossier a été déposé par SCI 2UI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 787 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Pierres Blanches

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2UI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501343362
SIRET
50134336200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERICOURT (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917216C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Petit Prolongee Parc Des Pierres Blanches, à Denain (59220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2UI ; la décision est intervenue le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917216C0019, déposé en mairie de Denain.

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