Permis de construire Locaux N° 05917217C0020

Permis de construire n° 05917217C0020 à Denain pour 774 m² de locaux, Rue Louis Petit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 05917217C0020

Demandeur

ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917217C0020 porte sur un projet situé Rue Louis Petit. Le dossier a été déposé par ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 646 m²
Total 872 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 872 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 646 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
dont Entrepôt 540 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 314 m²
Total locaux 872 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351946736
SIRET
35194673600011
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917217C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Petit, à Denain (59220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS et accordé le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917217C0020, déposé en mairie de Denain.

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