Permis de construire Locaux N° 05917216C0012

Permis de construire n° 05917216C0012 à Denain pour 188 m² de locaux, 48 Quai Public

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2017

Dossier PC n° 05917216C0012

Demandeur

SCI TRACHMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917216C0012 a été délivré le 4 février 2017 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Quai Public. SCI TRACHMAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/02/2017
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 5920 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 876 m²
Total 1 688 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 688 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 876 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m²
Total locaux 1 688 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRACHMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488358110
SIRET
48835811000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917216C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Quai Public, à Denain (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRACHMAN et accordé le 4 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917216C0012, déposé en mairie de Denain.

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