Permis de construire à Denain pour 1 165 m² de logement - Rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05917212E0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05917212E0028, délivré le 15 janvier 2013 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Berthelot, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59029)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917212E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |