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Permis de construire Locaux N° 05917212O0015

Permis de construire à Denain pour 118 m² de locaux - 121 Rue Pierre Beriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue Pierre Beriot, Denain (59220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVEAU MONDE et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917212O0015, instruit par la commune de Denain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05917212O0015

Demandeur

SCI NOUVEAU MONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917212O0015, délivré le 5 février 2013 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 121 Rue Pierre Beriot, Denain (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUVEAU MONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 400 m²

Surface existante avant

3 747 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-688 m²

Surface totale après

3 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 747 m²	0 m²	118 m²	688 m²	118 m²	0 m²	3 059 m²
Total	3 747 m²	0 m²	118 m²	688 m²	118 m²	0 m²	3 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	265 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	309 m²
Commerce et services	3 482 m²	74 m²	688 m²	118 m²	0 m²	2 750 m²
Total locaux	3 747 m²	118 m²	688 m²	118 m²	0 m²	3 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVEAU MONDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433992666
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917212O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue Pierre Beriot, Denain (59220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVEAU MONDE et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917212O0015, instruit par la commune de Denain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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