Permis de construire Locaux N° 05917017O0005

Permis de construire n° 05917017O0005 à Dechy pour 3 463 m² de locaux, Zac Du Luc -Parc D'activit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05917017O0005

Demandeur

SCI JPL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Luc -Parc D'activit, le permis de construire n° 05917017O0005 a été délivré le 12 septembre 2017 à Dechy (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI JPL DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 324 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD58P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dechy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 463 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

3 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dechy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
Total 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPL DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391955713
SIRET
39195571300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
COURRIERES (62710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917017O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Luc -Parc D'activit, à Dechy (59187).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPL DEVELOPPEMENT et accordé le 12 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917017O0005, déposé en mairie de Dechy.

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