Permis de construire Locaux N° 05917017O0005

Permis de construire à Dechy pour 3 463 m² de locaux - Zac Du Luc -Parc D'activit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05917017O0005

Demandeur

SCI JPL DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05917017O0005, délivré le 12 septembre 2017 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Luc -Parc D'activit, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JPL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 3 324 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD58P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 463 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

3 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dechy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
Total 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerce et services 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Total locaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPL DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391955713
SIRET
39195571300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURRIERES (62710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917017O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Luc -Parc D'activit, Dechy (59187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPL DEVELOPPEMENT et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917017O0005, instruit par la commune de Dechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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