Permis de construire à Dechy pour 9 748 m² de locaux - Zac Du Luc Parc D'activite Du Luc
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 janvier 2017 · Dossier PC n° 05917016O0005 · Demandeur : SCI JPL DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05917016O0005, délivré le 27 janvier 2017 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Luc Parc D'activite Du Luc, Dechy (59187). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JPL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² de commerce, 393 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dechy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 870 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 9 748 m² |
| Total | 8 870 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 9 748 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
| Commerce | 3 535 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 020 m² |
| Artisanat | 4 741 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 5 134 m² |
| Total locaux | 8 870 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 9 748 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917016O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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