Permis de construire Locaux N° 05917016O0005

Permis de construire à Dechy pour 878 m² de locaux - Zac Du Luc Parc D'activite Du Luc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 05917016O0005

Demandeur

SCI JPL DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05917016O0005, délivré le 27 janvier 2017 à Dechy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Luc Parc D'activite Du Luc, Dechy (59187). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JPL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 220 m²

Surface existante avant

8 870 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

9 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Dechy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Du Luc

Territoire administratif

Commune
Dechy Code postal 59187 Identifiant INSEE 59170
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 870 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 9 748 m²
Total 8 870 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 9 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m²
Commerce et services 8 276 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 9 154 m²
Total locaux 8 870 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 9 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPL DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391955713
SIRET
39195571300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURRIERES (62710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917016O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Luc Parc D'activite Du Luc, Dechy (59187).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPL DEVELOPPEMENT et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917016O0005, instruit par la commune de Dechy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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