Permis de construire Locaux N° 05916818B0015

Permis de construire n° 05916818B0015 à Cysoing pour 80 m² de locaux, 42 Place De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 05916818B0015

Demandeur

RESTAURANT DE FES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cysoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916818B0015 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé 42 Place De La Republique. La demande émane de RESTAURANT DE FES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD451. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Locaux 285 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 306 m²
Total 579 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 189 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 285 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT DE FES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489261115
SIRET
48926111500013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916818B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Place De La Republique, à Cysoing (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESTAURANT DE FES et accordé le 25 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916818B0015, déposé en mairie de Cysoing.

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