Permis de construire Locaux N° 05916819B0001

Permis de construire à Cysoing pour 614 m² de locaux - 22 Impasse De La Briqueterie Innovapark - Lot 6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 05916819B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916819B0001, délivré le 10 avril 2019 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Impasse De La Briqueterie Innovapark - Lot 6, Cysoing (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, ZM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 489 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM60 ZM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Innovapark - Lot 6

Territoire administratif

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPHIN EN PEVELE (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916819B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Impasse De La Briqueterie Innovapark - Lot 6, Cysoing (59830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916819B0001, instruit par la commune de Cysoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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