Permis de construire n° 05916819B0007 à Cysoing pour 5 353 m² de locaux, Rue Lucie Et Raymond Aubra
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05916819B0007
Demandeur
EHPAD LES RESIDENCES DE LA PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916819B0007 porte sur un projet situé Rue Lucie Et Raymond Aubra. La demande émane de EHPAD LES RESIDENCES DE LA PEVELE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 353 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
| Total | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES RESIDENCES DE LA PEVELE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200017655
- SIRET
- 20001765500016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916819B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |