Permis de construire à Cysoing pour 5 353 m² de locaux - Rue Lucie Et Raymond Aubra
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05916819B0007
Demandeur
EHPAD LES RESIDENCES DE LA PEVELE
Cette page présente le permis de construire n° 05916819B0007, délivré le 12 juillet 2019 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lucie Et Raymond Aubra, Cysoing (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES RESIDENCES DE LA PEVELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
| Total | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES RESIDENCES DE LA PEVELE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200017655
- SIRET
- 20001765500016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916819B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |