Permis de construire n° 05916624A0004 à Curgies pour 332 m² de locaux, 30B Rue Du 11 Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 05916624A0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JACOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Curgies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916624A0004 porte sur un projet situé 30B Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JACOB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U377, U2140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curgies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 302 m² |
| Total | 970 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 970 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JACOB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 910079920
- SIRET
- 91007992000013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CURGIES (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916624A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |