Permis de construire n° 05916622A0006 à Curgies pour 810 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 05916622A0006
Demandeur
EARL DESMEDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916622A0006, délivré le 1 août 2022 à Curgies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par EARL DESMEDT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA115, ZA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curgies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 876 m² |
| Total | 2 066 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 066 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESMEDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334980695
- SIRET
- 33498069500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CURGIES (59990)
Autres dossiers de EARL DESMEDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916622A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |