Permis de construire n° 05916620A0001 à Curgies pour 646 m² de locaux, Rue De La Gare Derriere Les Courtils
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 05916620A0001
Demandeur
EARL DESMEDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare Derriere Les Courtils, le permis de construire n° 05916620A0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Curgies (Nord, Hauts-de-France). EARL DESMEDT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA115, ZA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curgies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Courtils
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 420 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESMEDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334980695
- SIRET
- 33498069500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CURGIES (59990)
Autres dossiers de EARL DESMEDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916620A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |